Conditions générales d'utilisation
Définitions
“Logiciel” désigne le ou les Logiciels ou Programme(s) fournis par Kendis au Client en vertu du présent Contrat.
“Services d'hébergement” désigne les services fournis par Kendis au Client en vertu du présent Contrat. Une liste complète des services fournis figure dans les Spécifications.
“Services d'assistance” désigne le service client et le support technique fournis aux utilisateurs du SaaS, tels que détaillés dans les Spécifications.
“SaaS” désigne la combinaison du Contenu pédagogique en ligne (cloud), du Logiciel, des Services d'hébergement et des Services d'assistance fournis par Kendis au Client tels que décrits dans les Spécifications.
“Code source” désigne les formes lisibles ainsi que les fichiers make et build.
“Livraison” désigne le SaaS transmis par Kendis au Client par voie électronique et conformément aux mesures de sécurité convenues entre les deux parties telles que décrites dans le présent Contrat.
“Éléments Kendis” désigne tout logiciel, code, donnée, graphisme ou autres éléments ou ressources transmis au Client afin de fournir l'un quelconque des services prévus par le présent Contrat.
Sous réserve des conditions générales suivantes du présent Contrat, Kendis fournira le SaaS au Client :
1. SPÉCIFICATIONS DU SAAS.
Kendis fournit le SaaS sous la forme d'un Logiciel basé sur le cloud, de Services d'hébergement et de Services d'assistance.
Licence
Le Client peut obtenir une licence d'utilisation de Kendis sous forme d'abonnements de licence annuels ou mensuels.
Logiciel
Le Client peut obtenir une licence d'utilisation de Kendis sous forme d'abonnements de licence annuels ou mensuels.
Le Logiciel Kendis permet aux clients d'utiliser les Services d'hébergement cloud de Kendis ainsi que l'ensemble des capacités et fonctionnalités proposées et convenues. Kendis effectue des mises à jour régulières afin de continuer à améliorer et à ajouter de nouvelles fonctionnalités. À l'exception des « modules complémentaires » qui feraient l'objet d'un achat supplémentaire, Kendis rendra toutes les fonctionnalités accessibles au Client.
Services d'hébergement
Les Services d'hébergement comprennent votre utilisation du Logiciel Kendis sur l'infrastructure cloud de Kendis pour gérer et fournir le Logiciel sous licence Kendis. Les Services d'hébergement pour une Installation Kendis incluent la fourniture du logiciel sous licence Kendis.
Services d'assistance
Kendis s'engage à fournir une assistance technique au Client dans le cadre du SaaS. Le Client s'engage à fournir une première assistance aux utilisateurs de l'organisation, et les individus s'engagent à utiliser les informations d'aide fournies sur le site web avant d'avoir recours aux Services d'assistance de Kendis.
Les Services d'assistance de Kendis comprennent :
- 1. Kendis mettra tout en œuvre pour corriger toutes les erreurs de programme informatique, ou fera en sorte que le propriétaire ou l'éditeur mette tout en œuvre pour corriger toutes les erreurs de programme informatique liées au SaaS pendant la durée du présent Contrat.
- 2. Kendis s'engage à aider à l'utilisation du SaaS en fonction des besoins du client par e-mail, chat en direct et via les sites web de Kendis. Kendis s'engage à maintenir la section d'auto-assistance du site web afin d'y inclure des pages de support client comprenant des descriptions des problèmes et résolutions liés au produit ainsi que les questions fréquemment posées.
- 3. Kendis fournira au Client une assistance relative au SaaS pendant les jours ouvrables normaux, de 8h00 à 17h15 (fuseau horaire de Greenwich). L'assistance sera limitée en dehors des heures ouvrables, sauf accord distinct avec le client
1.1 Dispositions relatives aux services
Droits et licence accordés
Le Client ne se voit accorder que les droits et services relatifs au SaaS décrits sur le site web. Le Client reconnaît que, par ses paiements à Kendis, il bénéficie d'un accès au SaaS pour le nombre maximal d'Utilisateurs convenu lors du paiement. Le Client reconnaît en outre qu'il ne sera en aucun cas autorisé à télécharger, distribuer, installer ou redistribuer de toute autre manière le Logiciel sous une forme non expressément couverte par le présent Contrat. Le Client comprend que l'accès au SaaS prend fin lorsque l'un des événements suivants survient :
- 1. Les paiements du Client demeurent impayés trente jours (30 jours) après la date de facturation, ou
- 2.Le Client annule son abonnement avant le cycle de facturation suivant.
Limitations des droits et de la licence.
Le Client ne détiendra à aucun moment le titre ni la propriété d'un quelconque élément du SaaS, des Données Kendis, du Code source ou de tout Élément fourni au Client pendant la durée du présent Contrat.
1.2 Durée du service
Le Client accepte une durée de service initiale (« Durée »). La durée du contrat requise dépend du type de service souhaité par le Client et sera déterminée exclusivement par Kendis, telle que définie dans l'option de paiement sélectionnée par le Client.
1.3 Renouvellement par le Client
Dans le cas des licences par abonnement, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé, sauf annulation par écrit de la part du Client au moins sept (7) jours avant la date de renouvellement de fin de Durée. Les prix de renouvellement sont susceptibles d'être modifiés. Le renouvellement des Services par le Client vaut acceptation de toute révision du contrat et de tout changement de prix. Les frais de renouvellement pour la Durée suivante seront automatiquement facturés sur le compte du Client. Tous les paiements sont non remboursables.
1.4 Personnalisation du SaaS
Le Client reconnaît que le SaaS est fourni “en l'état” et “tel que livré” et ne peut être interprété comme pouvant être personnalisé ou modifié de quelque manière que ce soit. Le Client assume l'entière responsabilité d'examiner toutes les fonctionnalités incluses dans le SaaS avant de signer le présent contrat.
1.5 Assistance SaaS
Toute assistance relative au SaaS sera assurée conformément aux dispositions des Spécifications.
2. Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont au comptant à la livraison (C.O.D.), sauf si une approbation de crédit a été accordée par Kendis. Si une approbation de crédit a été accordée, les conditions de crédit sont à net trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Kendis se réserve le droit de révoquer tout crédit accordé et de suspendre l'ensemble du SaaS si le paiement du client est en retard de plus de soixante (60) jours.
3. Informations propriétaires
Les informations propriétaires échangées dans le cadre des présentes seront traitées comme telles par le Client. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, les dispositions du présent Contrat, les informations relatives aux produits et services, les éléments, le logiciel, le code, les tarifs ou tout autre élément transmis au Client en vertu du présent Contrat. Le Client s'engage à ne pas (a) décomposer, désassembler, décoder ou autrement faire de l'ingénierie inverse sur tout programme, code ou technologie Kendis installé ou livré au Client, ou toute partie de celui-ci ; (b) transmettre ou permettre la transmission de tels éléments à un tiers, sauf si nécessaire à l'exécution du présent Contrat ; (c) utiliser tout Élément Kendis ou SaaS d'une manière non prévue ou non expressément autorisée par le présent Contrat.
4. Informations du Client
Kendis prend les mesures de sécurité habituelles et usuelles pour protéger les informations du client transitant par le logiciel, les sites web, l'e-mail et les parties du réseau non public se trouvant sous le contrôle de Kendis. Kendis n'accepte aucune responsabilité au-delà des responsabilités habituelles et usuelles.
5. Garanties
Kendis et tout fournisseur de contenu n'offrent aucune garantie ni représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le SaaS fourni par Kendis. Kendis et tout fournisseur de contenu déclinent également toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier et ne seront pas responsables des dommages que pourrait subir le Client, y compris la perte de données résultant de retards, de non-livraisons ou d'interruptions de service de quelque cause que ce soit, ou en raison d'erreurs ou d'omissions du Client. L'utilisation de toute information obtenue par l'intermédiaire de Kendis se fait aux risques et périls du Client, et Kendis décline expressément toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la qualité des informations obtenues par l'intermédiaire de ses Services. La vitesse de connexion représente la vitesse d'une connexion de bout en bout. Kendis ne garantit ni la vitesse ni la disponibilité des connexions de bout en bout. Kendis limite expressément les dommages dus au Client pour toute période d'inaccessibilité ou autre temps d'indisponibilité au montant mensuel calculé au prorata pendant l'indisponibilité du système. Kendis décline expressément toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d'une telle indisponibilité.
5.1 Aucune obligation envers les utilisateurs du Client n'ayant pas directement contracté avec Kendis
Kendis n'aura aucune obligation de soutenir, de former ou de résoudre les problèmes de tout utilisateur tiers en raison de problèmes liés à l'utilisation du SaaS fourni au Client par Kendis. Les tiers comprennent, sans s'y limiter : les fournisseurs, les sous-traitants, les clients du Client, les clients du Client ou tout tiers n'ayant pas directement contracté avec Kendis pour le SaaS et l'Assistance SaaS.
6. Cession du Contrat
Le Client ne peut céder ni transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Kendis. Dans le cas où le Client envisage une vente totale ou partielle de l'entreprise du Client, un changement de propriété ou un changement de juridiction, le Client devra en informer Kendis par courrier ou par e-mail au moins soixante (60) jours avant la date effective de l'événement.
7. Résiliation
Kendis peut résilier le présent Contrat à sa seule discrétion en cas de survenance d'un ou plusieurs des événements suivants :
- 1. Le non-respect par le Client de l'une quelconque des dispositions du Contrat dès réception d'une notification écrite de Kendis dudit manquement,
- 2. La nomination d'un administrateur judiciaire ou le dépôt par le Client de toute demande visant à obtenir une protection vis-à-vis des créanciers, ou
- 3. D'un commun accord écrit entre Kendis et le Client.
8. Litiges
Résolution des litiges. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou s'y rapportant, ou relatif à sa violation, sa résiliation ou sa validité, sera définitivement tranché par arbitrage conformément au Règlement de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Finlande par un (1) arbitre. L'arbitrage aura lieu à Helsinki, en Finlande. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux Parties. L'arbitrage sera mené en langue anglaise.
Droit applicable. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Finlande, sans référence aux dispositions relatives au conflit de lois.
Divisibilité. Si un terme ou une disposition du présent Contrat est jugé illégal ou inapplicable, la validité du reste du présent Contrat n'en sera pas affectée.
9. Indemnisation
Le Client devra indemniser et dégager Kendis de toute responsabilité à l'égard de toutes réclamations, jugements, condamnations, coûts, dépenses, dommages et responsabilités (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) de quelque nature que ce soit qui pourraient être invoqués, accordés ou imposés à l'encontre de Kendis, découlant directement ou indirectement du marketing ou des Services d'assistance du produit ou des Services par le Client, ou de la représentation non autorisée du produit et des Services, ou de toute violation du présent Contrat par le Client.
Kendis ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. De tels dommages comprennent, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte de données ou la perte d'usage du Service, même si Kendis a été informé de la possibilité de tels dommages.
10. Service gratuit et essai
Votre droit d'accéder aux Services gratuits et de les utiliser n'est garanti pour aucune période donnée, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre utilisation de toute version gratuite ou de base de tout Service par toute personne ou entité. Si vous utilisez les Services à titre d'essai ou promotionnel (« Période d'essai »), votre Période d'essai et votre accès aux Services prendront fin (i) à la fin de la Période d'essai indiquée dans votre Commande, ou (ii) si aucune date n'est précisée, 10 jours après votre premier accès aux Services, (iii) ou lors de votre conversion en abonnement. À l'expiration de la Période d'essai, les Services pourront se poursuivre automatiquement, sauf si vous nous notifiez une annulation, et vous êtes responsable du paiement des Frais applicables indiqués dans la Commande. Pendant la Période d'essai, dans la mesure permise par la loi, nous fournissons les Services « EN L'ÉTAT » et sans garantie ni indemnité, et toutes les autres conditions s'appliquent par ailleurs. Nous pouvons modifier ou interrompre tout essai ou toute promotion à tout moment et sans préavis.
11. Dispositions générales
Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, le caractère exécutoire des dispositions restantes n'en sera en aucune manière affecté ou altéré. Le présent Contrat et tout litige en découlant seront régis par les lois de la Finlande. Le fait pour une partie de ne pas exercer, ou tout retard dans l'exercice, d'un droit ou d'un pouvoir qui lui est conféré par le présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir.
Les parties déclarent et garantissent que, au début de la Durée de service, elles sont autorisées à conclure le présent Contrat dans son intégralité et à engager dûment leurs mandants respectifs par leur utilisation du SaaS fourni par Kendis.