Politique de sécurité

Logiciel

Le Logiciel ou Programme(s) fourni(s) par Kendis au Client en vertu du présent Contrat.

Services d'hébergement

Les services fournis par Kendis au Client en vertu du présent Contrat. Une liste complète figure dans les Spécifications.

Services de support

Le service clientèle et le support technique fournis aux utilisateurs du SaaS, tels que détaillés dans les Spécifications.

SaaS

La combinaison de contenus pédagogiques en ligne (cloud), du Logiciel, des Services d'hébergement et des Services de support fournis par Kendis au Client, tels que décrits dans les Spécifications.

Code source

Les formes lisibles ainsi que les fichiers make et build.

Livraison

Le SaaS transmis par Kendis au Client par voie électronique et conformément aux mesures de sécurité convenues par les deux parties.

Éléments Kendis

Tout logiciel, code, donnée, graphique ou autre matériel ou ressource transmis au Client pour fournir l'un quelconque des services prévus par le présent Contrat.

Sous réserve des conditions générales suivantes, Kendis fournira le SaaS au Client.

Kendis fournit le SaaS sous la forme d'un Logiciel basé sur le cloud, de Services d'hébergement et de Services de support.

Licence

Le Client peut concéder l'utilisation de Kendis sous forme d'abonnements de licence annuels ou mensuels.

Logiciel

Le Logiciel Kendis permet aux clients d'utiliser les Services d'hébergement cloud de Kendis ainsi que toutes les capacités et fonctionnalités proposées telles que convenues. Kendis effectue des mises à jour régulières afin de continuer à s'améliorer et à ajouter de nouvelles fonctionnalités. À l'exception des modules complémentaires qui feraient l'objet d'un achat supplémentaire, Kendis rendra toutes les fonctionnalités accessibles au Client.

Services d'hébergement

Les Services d'hébergement comprennent votre utilisation du Logiciel Kendis sur l'infrastructure cloud de Kendis pour gérer et fournir le Logiciel sous licence Kendis. Les Services d'hébergement pour une Installation Kendis incluent la fourniture du logiciel sous licence Kendis.

Services de support

Kendis s'engage à fournir une assistance technique au Client en lien avec le SaaS. Le Client s'engage à fournir une première assistance aux utilisateurs de l'organisation, et les personnes s'engagent à utiliser les informations d'aide fournies sur le site web avant de recourir aux Services de support de Kendis.

1. 01Kendis mettra tout en œuvre pour corriger toutes les erreurs de programme informatique liées au SaaS pendant la durée du présent Contrat.
2. 02Kendis s'engage à aider à l'utilisation du SaaS en fonction des besoins du Client par e-mail, chat en direct et sur les sites web de Kendis. La section d'auto-assistance du site web comprend des pages de support client, des descriptions de problèmes et de leurs résolutions, ainsi que des FAQ.
3. 03Kendis fournira au Client une assistance liée au SaaS pendant les jours ouvrables normaux, de 8h00 à 17h15 GMT. Le support est limité en dehors des heures ouvrables, sauf accord distinct avec le Client.

Droits et licence accordés

Le Client se voit accorder uniquement les droits et services liés au SaaS décrits sur le site web. Par ses paiements à Kendis, le Client se voit accorder l'accès au SaaS pour le nombre maximal d'Utilisateurs convenu. Le Client reconnaît en outre qu'il ne sera à aucun moment autorisé à télécharger, distribuer, installer ou redistribuer de toute autre manière le Logiciel sous une forme non expressément prévue par le présent Contrat.

Limitations des droits et de la licence

À aucun moment le Client ne détiendra de titre de propriété sur le SaaS, les Données Kendis, le Code source ou tout Élément fourni au Client pendant la durée du présent Contrat.

Le Client convient d'une durée de service initiale (la “Durée”). La durée contractuelle requise dépend du type de service souhaité par le Client et sera déterminée exclusivement par Kendis, telle que définie dans l'option de paiement sélectionnée.

Le premier paiement d'abonnement, le cas échéant, est dû avant toute fourniture de service. Le service commence dès la réception par Kendis du paiement de la première Durée de service, ou à une autre date convenue d'un commun accord.

Pour les licences par abonnement, le présent Contrat se renouvelle automatiquement, sauf annulation par écrit par le Client au moins sept (7) jours avant la date de renouvellement de fin de Durée. Les prix de renouvellement sont susceptibles d'évoluer. Le renouvellement des Services par le Client vaut acceptation de toute révision contractuelle et de tout changement de prix. Les frais de renouvellement pour la Durée suivante seront automatiquement facturés. Tous les paiements sont non remboursables.

Le Client reconnaît que le SaaS est fourni “en l'état” et “tel que livré” et ne saurait être considéré comme pouvant être personnalisé ou modifié de quelque manière que ce soit. Le Client assume l'entière responsabilité d'examiner toutes les fonctionnalités incluses dans le SaaS avant de signer le présent contrat.

Tout support relatif au SaaS sera assuré tel que défini dans les Spécifications.

Les conditions de paiement sont au comptant à la livraison (C.O.D), sauf si une approbation de crédit a été accordée par Kendis. Si une approbation de crédit a été accordée, les conditions de crédit sont nettes à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Kendis se réserve le droit de révoquer tout crédit accordé et de suspendre l'ensemble du SaaS si le paiement du Client est en retard de plus de soixante (60) jours.

Les informations propriétaires échangées au titre des présentes seront traitées comme telles par le Client. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, les dispositions du présent Contrat, les informations sur les produits et services, les supports, les logiciels, le code, les tarifs ou tout autre élément transmis au Client en vertu du présent Contrat.

Le Client s'engage à ne pas :

• —Décomposer, désassembler, décoder ou faire de l'ingénierie inverse de quelque autre manière sur tout programme, code ou technologie Kendis installé ou livré au Client, ou toute partie de ceux-ci ;
• —Transmettre ou permettre la transmission de tels éléments à un tiers, sauf si nécessaire à l'exécution du présent Contrat ;
• —Utiliser tout Élément Kendis ou le SaaS d'une manière non prévue ou non expressément autorisée par le présent Contrat.

Kendis prend des mesures de sécurité ordinaires et habituelles pour protéger les informations du client transitant par les logiciels, les sites web, les e-mails et les parties du réseau non public placées sous le contrôle de Kendis. Kendis n'assume aucune responsabilité au-delà des responsabilités ordinaires et habituelles.

Kendis et tout fournisseur de contenus ne donnent aucune garantie ni déclaration d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le SaaS fourni par Kendis. Kendis et tout fournisseur de contenus déclinent également toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier et ne sauraient être tenus responsables des dommages que pourrait subir le Client, y compris la perte de données résultant de retards, de non-livraisons ou d'interruptions de service quelle qu'en soit la cause, ou découlant d'erreurs ou d'omissions du Client.

L'utilisation de toute information obtenue par l'intermédiaire de Kendis se fait aux risques et périls du Client, et Kendis décline expressément toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la qualité des informations obtenues par le biais de ses Services.

La vitesse de connexion représente la vitesse d'une connexion de bout en bout. Kendis ne garantit ni la vitesse ni la disponibilité des connexions de bout en bout. Kendis limite expressément ses dommages-intérêts envers le Client, pour tout temps d'inaccessibilité ou autre temps d'indisponibilité, au prorata des frais mensuels durant la période d'indisponibilité du système.

Kendis n'a aucune obligation d'assister, de former ou de dépanner un utilisateur tiers en raison de problèmes découlant de l'utilisation du SaaS fourni au Client par Kendis. Les tiers comprennent, sans s'y limiter : les fournisseurs, les sous-traitants, les clients du Client, les mandataires du Client ou tout tiers n'ayant pas directement contracté avec Kendis pour le SaaS et le Support SaaS.

Le Client ne peut céder ni transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Kendis. Dans l'éventualité où le Client envisagerait une vente totale ou partielle de son activité, un changement de propriété ou un changement de juridiction, le Client en informera Kendis par courrier ou par e-mail au moins soixante (60) jours avant la date d'effet de l'événement.

Kendis peut résilier le présent Contrat à sa seule discrétion lors de la survenance d'un ou plusieurs des événements suivants :

1. 01Le non-respect par le Client de l'une quelconque des dispositions du Contrat, après réception d'une notification écrite de Kendis dudit manquement ;
2. 02La nomination d'un administrateur judiciaire ou le dépôt par le Client de toute demande visant à obtenir une protection à l'égard de ses créanciers ;
3. 03D'un commun accord écrit entre Kendis et le Client.

Si une procédure judiciaire est engagée pour résoudre un litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, la partie ayant obtenu gain de cause aura le droit de recouvrer l'ensemble des frais, honoraires d'avocat et frais d'expert, ainsi que tous frais ou honoraires d'avocat liés à d'éventuels appels.

Le Client indemnisera et dégagera Kendis de toute responsabilité concernant l'ensemble des réclamations, jugements, condamnations, coûts, dépenses, dommages et responsabilités (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) de quelque nature que ce soit, susceptibles d'être invoqués, accordés ou imposés à l'encontre de Kendis, découlant directement ou indirectement de, ou liés à, la commercialisation ou aux Services de support du produit ou des Services par le Client, ou à la représentation non autorisée du produit et des Services, ou à tout manquement du Client au présent Contrat.

Votre droit d'accéder à et d'utiliser tout Service gratuit n'est garanti pour aucune durée déterminée, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre utilisation de toute version gratuite ou de base de tout Service par toute personne ou entité.

Si vous utilisez les Services à titre d'essai ou promotionnel (“Période d'essai”), votre Période d'essai et votre accès aux Services prendront fin (i) à la fin de la Période d'essai indiquée dans votre Commande, ou (ii) si aucune date n'est précisée, 30 jours après votre premier accès aux Services, ou (iii) lors de votre conversion en abonnement.

À l'expiration de la Période d'essai, les Services peuvent se poursuivre automatiquement, sauf si vous nous adressez un avis d'annulation, et vous êtes responsable du paiement des Frais applicables indiqués dans la Commande. Pendant la Période d'essai, dans la mesure permise par la loi, nous fournissons les Services “EN L'ÉTAT”, sans garantie ni indemnité, et toutes les autres conditions s'appliquent par ailleurs.

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, le caractère exécutoire des dispositions restantes n'en sera nullement affecté ni amoindri. Le présent Contrat et tout litige en découlant seront régis par le droit finlandais. Le fait qu'une partie n'exerce pas, ou tarde à exercer, un droit ou un pouvoir qui lui est conféré par le présent Contrat ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à ce pouvoir.

Les parties déclarent et garantissent que, au début de la Durée du service, elles sont habilitées à conclure le présent Contrat dans son intégralité et à engager dûment leurs mandants respectifs par leur utilisation du SaaS fourni par Kendis.